1 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées sur le site Internet de cabinethérapeutique.
• Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
2 – OBJETS
• Au cabinethérapeutique les méthodes utilisées sont non médicale. Elles permettent de soulager en cas de problème fonctionnel et non lésionnel. La massothérapie désigne un ensemble de méthodes manuelles. Ces méthodes sont utilisées à but thérapeutique ou de détente (bien-être). Il n’a aucunement but de guérir, aucun diagnostic n’est posé.
• Les mineurs doivent impérativement être accompagnés par un des 2 parents ou d’un représentant légal.
• cabinethérapeutique ne livre pas en case postale et ne livre aucune commande à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
3 – COMMANDE
• Toute commande établie dans les locaux de cabinethérapeutique ou via son site internet vaut acceptation des présentes CGV par le client.
• Les séances annulées moins de 24h à l’avance sont facturées.
• Pour ne pas prétériter le patient suivant, la séance sera en fonction du retard.
• Le client s’engage à fournir des coordonnées valides lors de sa commande.
4 – PRIX
• Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en francs suisses (CHF).
• S’ajoutent à ces prix les frais suivants : Si envoi postal de courrier B 90 centimes et courrier A CHF 1,10.- délai de livraison de 5 à 8 jours environ.
BON CADEAU
• L’envoi de bon cadeau valable 12 mois à partir de la date d’achat est non remboursable ni échangé.
Le bon cadeau est cependant transmissible et doit être présenté le 1er jour du rendez-vous.
Il ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement auprès d’une assurance maladie complémentaire (qui ne serait possible que si ce bon cadeau a été établi au nom de l’acheteur et si avant l’achat de l’abonnement il en a fait la demande expresse auprès de celle-ci . cabinethérapeutique décline toute responsabilité si le client n’a pas fait la démarche).
ABONNEMENT
• L’envoi de l’abonnement nominatif, sur présentation d’une carte d’identité au moment de la 1ère consultation est valable 6 mois à partir de la date d’achat est non remboursable, mais peut être transmissible ou même partagé. Le client de l’abonnement peut faire valoir son droit au remboursement par sa caisse maladie complémentaire si avant l’achat de l’abonnement il en a fait la demande expresse auprès de celle-ci . cabinethérapeutique décline toute responsabilité si le client n’a pas fait la démarche.
5 – PAIEMENT
• Lors de la réservation par téléphone, via le site de la page contact ou dans les locaux de cabinethérapeutique, le paiement est effectué sur place après la consultation, en espèces, Twint ou via le terminal de cartes de crédits.
• Lors de réservations en ligne et que le paiement est effectuée par carte de crédit indiquée sur le processus de commande ou enregistrée sur le compte en ligne est géré par Woocommerce Stripe (Mastercard, visa). Aucunes données bancaires ne sont stockées sur le site internet de cabinethérapeutique.
• Tout achat effectué avec succès engendre un courrier dans votre boîte e-mail de confirmation d’achat.
• Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation d’achat.
6 – JUSTIFICATIF DE REMBOURSEMENT POUR L’ASSURANCE
• Une fois le paiement effectué, si le client est éligible pour une demande de remboursement auprès de sa caisse maladie complémentaire (“complémentaire” ou “assurance complémentaire”), le justificatif lui est donnée en mains propres dans les locaux de cabinethérapeutique ou envoyé par mail ou par poste sans frais à l’adresse de son domicile.
• Au préalable, avant toute prise de rendez-vous au cabinethérapeutique, il est de la responsabilité du client de se renseigner auprès de son assurance maladie complémentaire ou accident (accident privée ou collective au sein d’une entreprise) si la thérapie et le thérapeute choisis seront remboursés par son assurance complémentaire. cabinethérapeutique décline toute responsabilité si le client n’a pas fait la démarche.
7 – MODIFICATIONS DES CGV
cabinethérapeutique se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet, les CGV ainsi que les prix. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
8 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logo, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de cabinethérapeutique. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
9 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant régies par les Mentions légales. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la préparation et l’exécution de votre contrat.
10 – DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Le droit applicable est le droit suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne, Suisse
Lausanne , janvier 2022
