Conditions générales de vente
1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées sur le site Internet de Cabinethérapeutique et en cabinet. • Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
2 – OBJETS • Au Cabinethérapeutique, les méthodes utilisées sont non médicales. Elles permettent de soulager en cas de problème fonctionnel et non lésionnel. La massothérapie désigne un ensemble de méthodes manuelles. Ces méthodes sont utilisées à des fins thérapeutiques ou de détente (bien-être). Elles n’ont aucunement pour but de guérir, et aucun diagnostic n’est posé. • Les mineurs doivent impérativement être accompagnés par l’un de leurs deux parents ou par un représentant légal. • Cabinethérapeutique ne livre pas en boîte postale et n’effectue aucune livraison à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou du tuteur.
3 – COMMANDE • Toute commande établie dans les locaux de Cabinethérapeutique ou via son site internet vaut acceptation des présentes CGV par le client. • Les séances annulées moins de 24 heures à l’avance sont facturées. • Pour ne pas pénaliser le patient suivant, la durée de la séance sera réduite en fonction du retard. • Le client s’engage à fournir des coordonnées valides lors de sa commande.
4 – PRIX • Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en francs suisses (CHF). • S’ajoutent à ces prix les frais suivants : Si envoi postal de courrier B, 90 centimes, et courrier A, CHF 1,10.-, délai de livraison de 5 à 8 jours environ. BON CADEAU • L’envoi d’un bon cadeau, valable 12 mois à partir de la date d’achat, est non remboursable ni échangeable. Le bon cadeau est cependant transmissible et doit être présenté le premier jour du rendez-vous. Il ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement par une assurance maladie complémentaire, sauf si ce bon cadeau a été établi au nom de l’acheteur et si celui-ci a fait expressément la demande à l’assurance avant l’achat de l’abonnement. Cabinethérapeutique décline toute responsabilité si le client n’a pas effectué cette démarche. ABONNEMENT • L’envoi d’un abonnement nominatif, valable 6 mois à partir de la date d’achat, est non remboursable ni échangeable. L’abonnement n’est ni transmissible ni partageable et doit être présenté le premier jour du rendez-vous. Le client de l’abonnement peut demander le remboursement à sa caisse maladie complémentaire s’il a expressément fait la demande avant l’achat de l’abonnement. Cabinethérapeutique décline toute responsabilité si le client n’a pas effectué cette démarche.
5 – PAIEMENT • Lors de la réservation par téléphone, via le formulaire de contact sur le site ou dans les locaux de Cabinethérapeutique, le paiement est effectué sur place après la consultation, en espèces ou par Twint. • Lors de réservations en ligne avec paiement par carte de crédit, les informations indiquées dans le processus de commande ou enregistrées sur le compte en ligne sont gérées par WooCommerce Stripe (Mastercard, Visa). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site internet de Cabinethérapeutique. • Tout achat effectué avec succès entraîne l’envoi d’un courrier de confirmation d’achat dans votre boîte e-mail. • Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation d’achat.
6 – JUSTIFICATIF DE REMBOURSEMENT POUR L’ASSURANCE • Une fois le paiement effectué, si le client est éligible à une demande de remboursement auprès de sa caisse maladie complémentaire, le justificatif lui est remis en mains propres dans les locaux de Cabinethérapeutique ou envoyé par e-mail ou par courrier sans frais à son domicile. • Avant de prendre rendez-vous au Cabinethérapeutique, il est de la responsabilité du client de se renseigner auprès de son assurance maladie complémentaire ou accident (assurance privée ou collective au sein d’une entreprise) pour savoir si la thérapie et le thérapeute choisis seront remboursés par son assurance complémentaire. Cabinethérapeutique décline toute responsabilité si le client n’a pas effectué cette démarche.
7 – MODIFICATIONS DES CGV Cabinethérapeutique se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente et les prix à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
8 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les marques, noms de domaine, produits, logos, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Cabinethérapeutique. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.
9 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant, régies par les mentions légales. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la préparation et l’exécution de votre contrat.
10 – DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE Le droit applicable est le droit suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne, Suisse.
Lausanne, mai 2023
